Politique de confidentialité

Note au sujet des commentaires :

Merci de noter que ce site n’est pas ouvert aux commentaires ni à la création de comptes hors les administrateurs du site.

Politique de confidentialité

Les Ateliers mi-gratteurs accordent une grande importance à la protection de vos données personnelles. La page « politique de confidentialité » ci-dessous vous donne toutes les informations sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

les Ateliers mi-gratteurs
Association loi 1901
5 allée Marc Chagall
75013 PARIS
SIRET : 923 623 425 00017

Contact :
Responsable pédagogique : Magda Moraczewska
Responsable technique : Dominique Martigne

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’inscription aux formations, nous sommes amenés à collecter les données personnelles suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom et Prénom
• adresse postale
• adresse email
• numéro de téléphone

2.2 Données liées à la formation

• CV et lettre de motivation
• portfolio ou images de travaux artistiques
• informations relatives à la situation professionnelle
• statut professionnel (salarié, indépendant, demandeur d’emploi, etc.)
• organisme de rattachement (OPCO, employeur, etc.)

2.3 Données relatives au handicap (le cas échéant)

• informations relatives à une situation de handicap, collectées uniquement si vous nous les communiquez volontairement afin d’étudier les aménagements possibles de nos formations

2.4 Données de connexion

• adresse IP
• type de navigateur
• pages consultées
• date et heure de connexion

3. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des inscriptions et formations

• traitement de votre candidature
• vérification des prérequis
• établissement des devis et conventions de formation
• gestion administrative et pédagogique des formations
• délivrance des attestations de formation

Base légale : Exécution du contrat de formation

3.2 Obligations légales

• conservation des documents réglementaires relatifs à la formation professionnelle (convention, émargement, attestation, etc.)
• réponse aux obligations comptables et fiscales

Base légale : Obligation légale

3.3 Gestion des financements

• constitution des dossiers de financement (OPCO, employeur, etc.)
• facturation et suivi des paiements

Base légale : Exécution du contrat

3.4 Communication et information

• envoi d’informations relatives à votre formation
• réponse à vos demandes de renseignements
• envoi de notre actualité (avec votre consentement)

Base légale : Exécution du contrat / Consentement (pour la newsletter)

3.5 Amélioration de nos services

• analyse statistique de la fréquentation du site
• amélioration de l’expérience utilisateur
• évaluation de la satisfaction des stagiaires

Base légale : Intérêt légitime

4. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

4.1 Au sein de notre organisme

• l’équipe pédagogique et administrative des Ateliers mi-gratteurs
• les formateurs intervenant dans votre formation

4.2 Partenaires et prestataires

• organismes financeurs : OPCO (Afdas, etc.), employeurs, selon votre mode de financement
• prestataires techniques : hébergeur du site (O2switch), service de paiement (HelloAsso)
• prestataires de services : comptable, expert-comptable

4.3 Autorités

• organismes de contrôle de la formation professionnelle (DREETS, etc.)
• administration fiscale et sociale
• autorités judiciaires sur demande légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

À l’issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

6.1 Droit d’accès

Vous pouvez demander à accéder à vos données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

6.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de vos données si elles sont inexactes ou incomplètes.

6.3 Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (notamment si elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées).

6.4 Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines situations.

6.5 Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière (sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux).

6.6 Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et couramment utilisé pour les transmettre à un autre responsable de traitement.

6.7 Droit de définir des directives post-mortem

Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

6.8 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (ex : newsletter), vous pouvez le retirer à tout moment.

7. Exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Par email :
Par courrier : Les ateliers mi-gratteurs – 5 allée Marc Chagall – 75013 PARIS

Veuillez joindre une copie de votre pièce d’identité pour des raisons de sécurité.

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’1 mois maximum à compter de sa réception.

8. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07

Site web : https://www.cnil.fr
Téléphone : 01 53 73 22 22

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur déformation, endommagement ou accès par des tiers non autorisés :

• hébergement sécurisé (O2switch, certifié ISO 27001)
• accès restreint aux données (équipe limitée)
• protocole HTTPS pour les échanges sur le site
• sauvegardes régulières
• mots de passe sécurisés

Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

10. Transfert de données hors UE

Vos données personnelles sont hébergées en France et ne font pas l’objet de transfert en dehors de l’Union Européenne.

Si nous devions transférer vos données hors UE à l’avenir, nous nous assurerions que ce transfert soit encadré par les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

11. Cookies et technologies similaires

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Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site internet.

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• permettent le fonctionnement du site
• ne nécessitent pas votre consentement

Cookies de mesure d’audience (si utilisés – durée : 13 mois)

• permettent de mesurer la fréquentation du site
• données anonymisées

Cookies de réseaux sociaux (si utilisés – durée : selon réseau social)

• permettent de partager du contenu sur les réseaux sociaux

11.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :

• via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite
• via les paramètres de votre navigateur

Pour désactiver les cookies dans votre navigateur :

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• Firefox : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
• Safari : Préférences > Confidentialité
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Attention : La désactivation des cookies peut affecter le bon fonctionnement du site.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour refléter les évolutions légales, techniques ou de nos pratiques.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un message sur le site ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

13. Mineurs

Nos formations s’adressent à un public majeur. Si vous avez moins de 18 ans, vous devez obtenir l’accord de vos parents ou représentants légaux avant de nous communiquer vos données personnelles.

14. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email :
Téléphone : [à compléter si souhaité]
Courrier : les Ateliers mi-gratteurs – 5 allée Marc Chagall – 75013 PARIS

Les ateliers mi-gratteurs s’engagent à traiter vos données personnelles de manière transparente, loyale et sécurisée.